CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE



Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre NAIVE, demeurant 11 Rue Van Dyck - 59000 Lille – France - Entreprise individuelle – N° SIREN/SIRET : 80448202400028

et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 


Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES VENTES



Toute commande passée sur le site www.naive-shop.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre NAIVE et son client,les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées dans ce document et les accepter sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous,

NAIVE, 11 Rue Van Dyck- 59000 Lille – France.

ou par l'intermédiaire de la page de contact disponible à cette adresse :

[email protected]

NAIVE n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par NAIVE sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite.
Vous trouvez sur le site de NAIVE pour chacun des produits l'ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de NAIVE ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.


ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. 
Les prix indiqués en face de chaque article sont exonérés de taxes. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. NAIVE n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
NAIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous-traitants et prix des matériaux.
NAIVE s'engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.




ARTICLE 4 - LIVRAISON



Pour plus de détail merci de consulter notre rubrique « livraisons ».

NAIVE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un 3 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.
 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client selon le choix effectué par ce dernier lors du passage de la commande.
 Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par les différents transporteurs (La Poste). 
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont NAIVE ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème technique indépendant de sa volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.
 

NAIVE utilise un mode de livraison : La Poste.

ARTICLE 5 - PAIEMENT



Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via Stripe, au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal si vous en possédez un.

 Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

 Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, NAIVE pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. 

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de NAIVE.

 Le dispositif Stripe garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Stripe et ne seront à aucun moment connues de NAIVE.


Facturation : Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.

 En tout état de cause, NAIVE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de NAIVE ne pourra alors en aucun cas être engagée.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact avec NAIVE. Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de NAIVE 
en envoyant un email à notre adresse [email protected] en précisant votre numéro de commande.

 Le produit devra être retourné en courrier suivi à l'adresse suivante :
 11 Rue Van Dyck – 59000 Lille – France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NAIVE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.






ARTICLE 7 - GARANTIE DE CONFORMITÉ

NAIVE veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Si toutefois un produit NAIVE n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum ou autre produit liquide non neutre, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

À ce titre, NAIVE reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L. 211-12 du code de la consommation :  
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 premier alinéa du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

NAIVE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.




ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



NAIVE est une marque déposée auprès de l'INPI.

 Les modèles, objets, bijoux, accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site
www.naive-shop.com sont la propriété de NAIVE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, accessoires, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS LÉGALES 


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NAIVE.
De plus, NAIVE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ



NAIVE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Pour vos paiements sur notre boutique, NAIVE vous propose un paiement en ligne simple et sécurisé via Stripe ou PayPal.

Une solution de paiement fiable et sécurisé, qui vous permet de régler vos achat par cartes bancaires type VISA, EUROCARD / MASTERCARD via PayPal, ou directement par Compte PayPal, si vous en possédez un.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS



Grâce à PayPal, vous pouvez effectuer des paiements en ligne l'esprit serein : 
- PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. 
- PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (système de télépaiement SSL -Secure Sockets Layer). 
- PayPal assure la confidentialité de vos informations financières tout en vous garantissant une protection à 100% contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte.

A aucun moment, NAIVE n'a accès à vos données bancaires. 
Nous disposons seulement d'une confirmation bancaire de la transaction effectuée pour le paiement de vos achats sur le site naive-shop.



DÉROULEMENT DU PAIEMENT SÉCURISÉ

Après avoir choisi votre (ou vos) article(s) et validé votre commande, vous êtes invité à choisir votre mode de paiement : 

- le paiement par carte bancaire via Stripe ou

- le paiement par compte PayPal, si vous en possédez un.



PAYER PAR CARTE BANCAIRE

Vous pouvez tout d'abord payer par carte de crédit via le formulaire intitulé 
« Vous n'avez pas de compte PayPal ? Payez par carte bancaire sans ouvrir de compte PayPal », situé à la droite de l'écran.

Vous n’aurez plus qu’à sélectionner votre choix : 
Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express …
et à renseigner les informations qui vous sont demandées. 
Une fois que vous avez renseigné et vérifié toutes vos informations, vous pouvez alors soumettre votre paiement en cliquant sur le bouton « vérifier et continuer ».

Vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé PayPal où vos informations bancaires vous sont demandées.

Ces dernières ne seront en aucun cas communiquées à NAIVE. Le serveur de PayPal demande une autorisation de paiement à votre banque. 
Vous êtes informé de la réponse en même temps que NAIVE, et, si celle-ci est positive, la transaction est automatiquement confirmée.



PAYER AVEC UN COMPTE PAYPAL

Quand vous êtes redirigé vers la plateforme Paypal, vous pouvez bien évidemment payer avec votre compte Paypal si vous en possédez un. 
Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte grâce au formulaire « Vous avez un compte Paypal ? »

Cette connexion n'entrainera pas le paiement immédiatement, vous allez pouvoir vérifier votre panier avant bien entendu



CONFIRMATION DE PAIEMENT 



Dès que votre paiement est validé, Paypal vous envoie par email une confirmation de paiement. 
Si vous ne recevez pas cette confirmation, c'est que votre paiement n'est pas validé. 
Dans ce cas, votre compte ne sera pas débité. Vous pourrez recommencer votre paiement avec Paypal ou choisir un autre moyen de paiement.
Une fois votre paiement validé, NAIVE prépare et expédie votre commande dans les meilleurs délais.

QU’EST-CE QUE PAYPAL ?



PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. 
PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.
 


EST-CE UN SERVICE SÉCURISÉ ?
 


Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude
 
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
 

VOUS ÊTES LIVRÉ OU REMBOURSÉ
 


En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus. En plus cette protection est gratuite.
 
Pour bénéficier de cette protection voici les principales conditions :

- PayPal protège les biens matériels éligibles pouvant être expédiés. Les biens non matériels (biens numériques, téléchargements de logiciels, services, etc) et les objets remis en main propre ne sont pas couverts.
- Vous devez déclarer votre litige dans les 45 jours qui suivent votre achat et respecter les délais de réclamation. 
- Le montant total de l’achat doit être payé en une seule fois.
- Selon le cas une preuve d’envoi ou une preuve de livraison sera demandée au vendeur. Si celui-ci est dans l’incapacité de fournir cette preuve, le remboursement sera effectué.